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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS LÉGALES
L'accès à ce site ou son utilisation de quelque manière que ce soit implique l'acceptation de chacune et de chacune de ces Mentions Légales, sous réserve de Hephaitos SAS le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il sera de la responsabilité de tous les visiteurs et / ou utilisateurs de lire attentivement les Conditions Légales d'Utilisation en vigueur chaque fois qu'ils accèdent à ce site Web, donc s'ils ne sont pas d'accord avec l'un des énoncés ci-dessus, vous devez vous abstenir de en utilisant ce site Web.

Les prix qui apparaissent sur ce site sont des prix SANS TVA, donc pour le calcul total de l'achat, cette taxe sera ajoutée.

Au montant total, il faut ajouter les frais de port qui dépendront du poids et du volume de la commande. Uniquement pour les commandes péninsulaires, si la commande dépasse 500 euros de la base fiscale, elle sera envoyée port payé, (Non cumulable avec d'autres remises.) Sauf pour les gros meubles et électroménagers.

Pour toutes les commandes à destination des îles Canaries, Ceuta et Melilla, une dépense de 12 euros sera majorée en tant que frais DUA, car selon la nouvelle réglementation ils obligent tous les colis avec ces destinations à inclure le DUA.

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2. OBJET
Grâce au site Web www.fullblack.fr les Utilisateurs ont accès à divers contenus, services, informations et données mis à leur disposition. Hephaïtos SAS peut modifier le contenu, les produits, les prix et les services qui y sont fournis.

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3. CONDITIONS D'ACCES
L'accès aux informations des différents produits et services sur le site Web, ainsi qu'à sa navigation, sera gratuit et gratuit, ne nécessitant donc pas aux utilisateurs de s'inscrire avec la livraison conséquente de leurs données personnelles, ou l'utilisation de mots de passe. ou mots de passe.

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantissent la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité. Héphaïtos SAS donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur objectif, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

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4. CONDITIONS D'UTILISATION
L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct et licite du site Web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux conditions légales du site Web, à la morale généralement acceptée et aux bonnes coutumes et à l'ordre public. L'Utilisateur doit s'abstenir de:

Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et / ou de son contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes Conditions légales, préjudiciable aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peut endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de services ou de documents, de fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique;
Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès;
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, à ses fournisseurs ou à des tiers;
Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes physiques ou logiques de Héphaïtos SAS de ses fournisseurs ou de tiers;
Tenter d'accéder, d'utiliser et / ou de manipuler les données de Héphaïtos SAS fournisseurs tiers et autres utilisateurs;
Reproduire ou copier, distribuer, autoriser l'accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé;
Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de Hépahïtos SAS ou des tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu.
Obtenir et essayer d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouve le contenu ou, en général, à partir de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque d'endommagement ou de désactivation du site et / ou de son contenu.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores et / ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

De quelque manière que ce soit, il est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation.
Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et / ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs ou à l'ordre public généralement acceptés.
Induisent ou peuvent induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
Inciter ou inciter à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre mental.
Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à Hephaïtos SAS, ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée;
Est contraire à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l'image des gens.
Constituez tout type de publicité.
Incluez tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

 

5. RESPONSABILITÉS
Héphaïtos SAS ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus dans les pages de Héphaïtos SAS, qui peut être entravée, entravée ou interrompue par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.

Héphaïtos SAS, peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'utilisateur si elle détecte qu'une utilisation de son portail ou l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes conditions légales.

Héphaïtos SAS, met à la disposition des Utilisateurs une adresse e-mail info@full-black.eu afin que tout contenu susceptible d'affecter l'activité d'autres utilisateurs soit révélé, avec l'intention de le rectifier le cas échéant.

Héphaïtos SAS n'est pas responsable des dommages, pertes, pertes, réclamations ou dépenses, produits par:

Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des carences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de Héphaïtos SAS
Interférence illégitime par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
une utilisation abusive ou inappropriée des pages Web de Héphaïtos SAS
les erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de Héphaïtos SAS, ils se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le web.
Héphaïtos SAS exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs du web, Héphaïtos SAS est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, étant le même que pour la fourniture de services de demande de budget. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être réclamé par Héphaïtos SAS des dommages ou pertes causés.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de Héphaïtos SAS et / ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. En aucun cas, l'accès au site n'implique un quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de transfert total ou partiel desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions légales du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et / ou de son contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation spécifique préalable et expresse

Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Héphaïtos SAS ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. Héphaïtos SAS, est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de sa page Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de la page Web ou, dans tous les cas , il dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur ledit site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l'entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, éluder ou manipuler le "copyright" et Héphaïtos SAS, ainsi que les dispositifs de protection technique, ou tout mécanisme d'information que le contenu peut contenir. L'Utilisateur de ce site s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui nuire, se réservant en tout état de cause Héphaïtos SAS, l'exercice de tous moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

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7. DURÉE ET RÉSILIATION
La fourniture du service de ce site Web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Cependant, Héphaïtos SAS peut résilier ou suspendre l'un des services du portail. Dans la mesure du possible, Héphaïtos SAS annoncera la résiliation ou la suspension de la fourniture du service déterminé.

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8. FORCE MAJEURE
Héphaïtos SAS ne sera pas du tout responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure.

Nous vous informons conformément aux dispositions du RGPD du 27 avril 2016 que Héphaïtos SAS recueille et traite vos données personnelles, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent leur confidentialité, afin de gérer la relation qui vous lie. Vous donnez votre consentement et votre autorisation pour ledit traitement. Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la gestion de notre relation. Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition en contactant Héphaïtos. avec adresse 152 avenue du Général Patton CS 80111 - 49000 ANGERS
Je consens expressément à l'envoi de communications commerciales

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