1. Présentation de la Soiété /Le site marchand FULLBLACK.FR est un site de commerce électronique accessible par Internet.
Il est édité par :
La SAS HEPHAITOS
Immatriculée sous le n° 911652584
SIRET : 911 652 584 00010
Dont le siège social est situé : 152 avenue du Général Patton 49000 ANGERS
N° de TVA : FR84911652584
Email : contact@fullblack.fr
Site : www.fullblack.fr
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet fullblack.fr (ci-après dénommé "le Site").
Elles précisent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de bijoux piercing.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site www.fullblack.fr auprès d’une clientèle exclusivement professionnelle.
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Accès et clientèle :
L’accès aux ventes est strictement réservé aux professionnels.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne répondant pas à ces critères.
Produits :
Les produits commercialisés sont des bijoux et accessoires de piercing destinés à un usage professionnel.
Les caractéristiques sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
5. Prix
Prix :
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Commande :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de risque identifié.
7. Paiement
Paiement :
Le règlement des commandes s’effectue comptant, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe).
Aucune expédition ne sera réalisée avant validation complète du paiement.
8. Livraison
Livraison :
Les marchandises sont expédiées en COLISSIMO facturés 8,33 € H.T pour toutes commandes inférieures à 250 € H.T.
Ces frais seront offerts pour toutes commandes supérieures à 250 € H.T.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
FULLBLACK ne sera pas responsable en cas de perte ou de détérioration du colis et de la marchandise expédiée par la poste. Toutefois n'hésitez pas à nous en informer afin de porter réclamation auprès de La Poste et d'obtenir réparation du préjudice.
9. Transport et réception
Transport et réception :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Il appartient au client de vérifier l’état des colis lors de la réception et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
Si le produit arrive endommagé, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception.
10. Produits stériles
Produits stériles :
Les produits sont fournis stériles conformément aux normes en vigueur lors de leur fabrication et conditionnement.
Le client est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage avant toute utilisation.
Toute altération de l’emballage, mauvaise manipulation ou conditions de stockage inadaptées après livraison relèvent de la responsabilité exclusive du client.
11. Usage professionnel
Usage professionnel :
Le client reconnaît acheter des produits destinés à une utilisation professionnelle et s’engage à disposer des compétences nécessaires à leur manipulation et utilisation.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme.
12. Droit de rétractation / Absence de droit de rétractation
Droit de rétractation/ absence de droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le produit retourné doit être dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, ou sali ne sera pas repris.
Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les ventes réalisées entre professionnels ne donnent lieu à aucun droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
13. Garanties
Garanties :
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si le produit reçu présente un défaut de conformité ou est défectueux, le Client dispose de 2 ans pour demander le remplacement ou le remboursement.
Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse e-mail : contact@fullblack.fr
14. Responsabilité
Responsabilité :
La responsabilité de la société SAS HEPHAITOS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera strictement limitée au montant de la commande concernée.
Aucun dommage indirect, perte d’exploitation ou préjudice commercial ne pourra donner lieu à indemnisation.
15. Données personnelles
Données personnelles :
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
16. Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, sans l'autorisation préalable du Vendeur, est strictement interdite.
17. Règlement des différends
Règlement des différents :
En cas de litige lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Vendeur et le Client s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
Le Client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation ou à toute autre procédure alternative de règlement des différends.
18. Droit applicable et juridiction
Droit applicable et juridiction :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.
19. Modifications des CGV
Modification des CGV /
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE